Lexique de l'activité de Géomètre-Expert

Le métier de géomètre-expert est caractérisé par l'emploi d'un vocabulaire spécifique, à la fois technique et juridique, qui permet de bien définir nos activités. Afin de vous faciliter la compréhension de notre métier, notre cabinet B. Etchebarne, géomètre-expert en Indre-et-Loire, vous propose quelques définitions des termes les plus fréquents. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de l'Ordre des géomètres-experts  

Termes et définitions par ordre alphabétique

 

A

Arpentage :

L'arpentage est une technique de mesure et de délimitation des terrains. Elle consiste à établir des plans et des cartes des propriétés foncières en y représentant les limites, les dimensions et les caractéristiques topographiques.

 

B

Bornage :

Le bornage consiste à déterminer les limites d'une propriété foncière. Le géomètre-expert est chargé : de réaliser les mesures nécessaires pour délimiter la propriété, d'établir un plan de bornage et de matérialiser les limites sur le terrain avec des bornes ou des piquets.

 

C

Cadastre :

Le cadastre est un registre officiel qui recense l'ensemble des propriétés foncières d'un territoire donné ainsi que les droits et les obligations qui y sont associés (surface, limites, caractéristiques du sol, impôts fonciers, servitudes, etc.). Le cadastre est établi et géré par l'administration fiscale, sous la tutelle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Certificat d'urbanisme :

Un certificat d'urbanisme est un document administratif qui permet d'obtenir des informations sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il est généralement délivré par la mairie ou les services d'urbanisme de la collectivité territoriale compétente.

Copropriété :

La copropriété est un mode de détention d'un bien immobilier dans lequel plusieurs propriétaires, appelés copropriétaires, détiennent chacun une partie indivise du bien. Il peut s'agir d'un appartement et/ou d'une partie commune d'un immeuble. Les copropriétaires ont des droits et des obligations envers la copropriété et sont responsables du paiement des charges communes telles que l'entretien des parties communes, le chauffage ou encore l'ascenseur par exemple. Dans le cadre d'une création de copropriété, le géomètre-expert peut aider les copropriétaires à établir les plans précis de la copropriété, déterminer les limites exactes de chaque unité, et évaluer les parties communes pour aider à la répartition des charges entre les copropriétaires.

 

D

Délimitation :

La délimitation consiste à définir les limites d'une propriété foncière. Cela implique de déterminer les frontières exactes d'un terrain en se basant sur des éléments tels que les titres de propriété, les actes notariés, les plans cadastraux et les relevés topographiques. La délimitation peut également inclure la recherche et l'identification de bornes, de repères ou d'autres marques physiques existantes sur la propriété.

Division en volumes :

Il s'agit d'une opération qui consiste à diviser un immeuble complexe. Lire la suite...

Division foncière :

La division foncière consister à diviser un terrain en plusieurs parcelles distinctes. Cette opération est souvent réalisée pour permettre la vente, la donation, le partage, la création de lotissement ou encore la réorganisation d'une propriété. Le géomètre-expert est chargé de déterminer les limites des nouvelles parcelles, d'établir un plan de division et de matérialiser les limites sur le terrain.

Droit de passage :

Il s’agit du droit de passer ou de traverser une propriété appartenant à autrui pour accéder à une autre propriété ou à une voie publique. Ce droit peut être établi de différentes manières, telles que la création d'une serviture. Les géomètres-experts peuvent aider à établir les droits de passage nécessaires pour assurer une utilisation efficace et sûre des différentes parties du terrain.

 

E

État descriptif de division :

L'état descriptif de division est un document établi lors d'une mise en copropriété. Il décrit avec précision les différentes parties d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier en vue de créer une copropriété.

 

L

Lot :

Un lot peut désigner plusieurs types de propriétés :

• Dans le cadre d'un lotissement, il s'agit d'une parcelle de terrain créée suite à un projet de division foncière.
• Lorsqu'il s'agit d'une copropriété, un lot est une partie privative d'un immeuble, généralement un appartement ou un local commercial, qui appartient à un copropriétaire et qui est délimitée dans le règlement de copropriété.

Lotissement :

Un lotissement est un terrain divisé en plusieurs parcelles appelées "lots" destinés à la construction de bâtiments tels que des maisons, des immeubles ou des locaux commerciaux. Cette division du terrain est réalisée par un géomètre-expert. Elle est soumise à des règles d'urbanisme et de construction qui sont définies par les autorités locales.

 

M

Modélisation 3D :

Dans l'activité de géomètre-expert, la modélisation 3D est une technique qui permet de représenter des terrains, des bâtiments ou des infrastructures en trois dimensions. Les modèles 3D sont produits à partir de relevés 3D réalisés à l'aide de scanners laser 3D, drones...

 

P

Piquetage :

Le piquetage est réalisé soit à l'aide de jalons ou de piquets en vue de préparer un bornage, une division, une implantation, etc.

Plan cadastral :

Le plan cadastral est une représentation cartographique des parcelles cadastrales d'un territoire donné. Il est établi à partir des données du cadastre et permet de visualiser les limites et les caractéristiques de chaque parcelle ainsi que les éléments qui y sont rattachés (bâtiments, voiries, espaces verts, etc.). Le plan cadastral est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions foncières (création de nouvelles parcelles, modifications des limites, etc.).

Plan de bornage :

Un plan de bornage est un document établi par un géomètre-expert qui définit précisément les limites entre deux propriétés contiguës. Ce plan permet de déterminer avec précision la superficie de chaque terrain. Le plan de bornage peut être réalisé à la demande des propriétaires concernés, ou à l'initiative d'un tribunal en cas de litige sur les limites de propriété.

Plan de division :

Un plan de division est établi par le géomètre-expert dans le cadre d'une division foncière. Il s'agit d'un plan détaillé qui indique la configuration du terrain avant et après la division, ainsi que les emplacements et les dimensions des différentes parcelles résultant de la division. Le plan de division est généralement établi à la demande du propriétaire ou du promoteur immobilier qui souhaite diviser un terrain en plusieurs parcelles destinées à la construction.

Plan de masse :

Un plan de masse est un document technique qui permet de représenter les contours d'un terrain et les constructions prévues ou déjà existantes : bâtiment, routes, jardins... Ce document peut être réalisé par un géomètre-expert ou un architecte en vue d'obtenir un permis de construire ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.

Plan topographique :

Un plan topographique est une représentation graphique d'un terrain, indiquant les détails de sa forme, de son relief et de sa végétation. Il peut également inclure des informations sur les bâtiments et autres constructions présentes sur le terrain, voies de communication et limites de propriété.

Projet d'aménagement :

Un projet d'aménagement vise à transformer un terrain ou une propriété en vue de l'adapter à une utilisation spécifique. Cela peut inclure la construction d'une clôture, de bâtiments, la création de parcs, la mise en place de routes et de voies de circulation, la modification de la topographie... Les projets d'aménagement peuvent être réalisés par les particuliers, les entreprises et les collectivités. Le géomètre-expert joue un rôle clé dans les projets d'aménagement en fournissant des services tels que la cartographie, la modélisation 3D, l'arpentage...

 

R

Récolement des réseaux :

La mission de récolement de réseaux consiste à vérifier et actualiser les plans des réseaux d'infrastructures enterrés ou aériens, tels que les réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunications ou d'assainissement.

Relevé 3D :

Le relevé en 3D est une opération qui consiste à collecter des données géospatiales très précises et détaillées des structures et environnements. Ces missions sont généralement réalisées à l'aide d'outils de haute précision tels que le scanner laser 3D ou encore le drone. Les données collectées sont ensuite traitées dans des logiciels en vue de produire des plans, nuages de points et modélisations en trois dimensions de vos ouvrages et environnements. Découvrez nos prestations de relevé 3D à Tours, Loches, Bléré, Châtillon-sur-Indre et en région Centre-Val de Loire.

 

S

Scanner laser 3D :

C'est un outil qui permet de scanner rapidement un environnement à 360°. Le géomètre-expert peut utiliser le scanner laser 3D pour réaliser une mission de relevé 3D (voir ci-dessus) afin de collecter des données géométriques sur les bâtiments (locaux professionnels, usines, monuments historiques...) ou les environnements (carrières d'extraction, chantiers...). Ces données permettent de créer des représentations détaillées afin de visualiser les structures existantes, détecter les défauts et les anomalies, planifier des projets de rénovation ou de construction avec précision.

Servitude :

La servitude est une autorisation donnée en vue d'utiliser une propriété foncière appartenant à autrui. Le géomètre-expert peut être chargé d'identifier l'existence d'une servitude sur une propriété, de déterminer sa position exacte ou d'établir des plans pour la création d'une nouvelle servitude. En savoir plus : découvrez nos prestations de géomètre-expert - servitude.

 

T

Topographie :

La topographie est l'ensemble des techniques de mesure et de représentation de la surface terrestre. Le géomètre-expert utilise des instruments de mesure tels que des théodolites, niveaux, GPS, scanners laser 3d, drones... pour effectuer des relevés précis sur le terrain. Les données recueillies sont ensuite traitées pour créer des plans topographiques.